Ces conditions générales sont rédigées en anglais. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise de ces conditions, alors, dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, la version anglaise prévaudra.
Nous sommes Chiaro Technology Limited (« nous/notre »), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, portant le numéro de société 08502405. Notre adresse de siège social est Second Floor, 63-66 Hatton Garden, Londres, Angleterre, EC1N 8LE. Notre numéro de TVA enregistré est le GB 172 6300 28. Nous exploitons les applications Elvie et le site internet www.elvie.com (ensemble « nos Plateformes »).
Les conditions suivantes (« Conditions générales ») énoncent les conditions légales qui s’appliquent à votre commande de produits à travers nos Plateformes (« Produits »). Vous devez lire ces Conditions générales attentivement et accepter les Conditions générales en cliquant « J’accepte » avant d’acheter nos Produits. Pour votre information, notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales de site internet et d’Utilisation de l’application énoncent les conditions légales s’appliquant dans le cadre de l’utilisation de nos Plateformes.
Veuillez consulter notre Page de Support ou contacter notre Service Client pour toute information complémentaire dont vous avez besoin concernant nos Plateformes, produits et services. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez obtenir des explications concernant l’une quelconque des présentes conditions générales. Si nous devons vous contacter en lien avec votre commande, nous le ferons par téléphone ou en vous écrivant à l’adresse courriel ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie à l’occasion de votre commande.
Nos conditions
1. Comprendre ces conditions générales
1.1 Pourquoi devriez-vous lire ces conditions générales Ces conditions générales vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits, comment vous pouvez et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, que faire en cas de problème et d’autres informations importantes. S’il y a quelque chose dans ces conditions que vous ne comprenez pas, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
1.2 Termes définis. Certains mots et expressions ont un sens spécifique lorsqu’ils sont utilisés dans ces Conditions générales (ceux-ci sont désignés en tant que « termes définis »).
1.3 Rubriques et autres informations. Nous avons utilisé les rubriques pour vous aider à comprendre ces Conditions générales et pour retrouver les informations facilement. Ces Conditions générales sont disponibles en anglais, espagnol, français, néerlandais et suédois. Nous ne classerons pas de copies de contrats entre vous et nous relatifs à notre fourniture des Produits. Seul l’ensemble actuel de Conditions générales est disponible sur la Plateforme pour visualisation, impression et téléchargement.
2. Vos commandes de Produits
2.1 Avant de placer votre commande : informations de produit, disponibilité, prix et frais de port, options de paiement. Tous les Produits sont décrits en détail dans la page de détail de produit où vous trouverez également des informations concernant les spécifications techniques, les compatibilités du Produit, les informations concernant l’utilisation des Produits, l’utilisation de la batterie incluse, et les options de Produit. Sur la page de détail de produit, vous trouvez également les informations sur la disponibilité et le délai de livraison du produit, son prix comprenant la TVA applicable, et les informations sur les frais de port. Toutes les options de paiement sont affichées au bas de chaque page. De plus amples informations concernant la fourniture de votre produit de notre part sont disponibles en dessous de la clause. 5 ; de plus amples informations concernant les prix et le paiement ci-dessous sous la clause 9.
2.2 Comment passer votre commande. En passant par le processus de paiement sur notre site Internet, vous saisissez les informations relatives à votre commande, y compris votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Lorsque vous cliquez sur le bouton de commande finale indiqué comme « Acheter », vous effectuez une offre contraignante pour cette commande spécifique qui nous sera ensuite transférée. Vous recevrez un courriel envoyé automatiquement à l’adresse courriel que vous avez fournie, confirmant la réception de votre commande. Le courriel de réception n’est pas encore une acceptation de votre commande, il confirme la réception de votre commande et offre un aperçu des informations de la commande et de toutes les Conditions qui s’appliquent. Vous pouvez à nouveau vérifier toutes les informations de votre commande dans le courriel de réception de la commande.
2.3 Comment acceptons-nous votre demande de commande ? L’acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous envoyons un autre courriel confirmant notre acceptation de la commande à l’adresse courriel que vous nous avez fournie, après quoi un contrat entrera en vigueur entre vous et nous.
2.4 Si nous ne pouvons pas accepter votre demande de commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et nous ne vous facturerons pas pour le Produit. Nous pouvons rejeter une demande de commande pour plusieurs raisons, y compris, mais sans s’y limiter, si le Produit n’est pas disponible, en raison de limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement planifier, si nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du Produit, ou si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire un délai de livraison que vous avez spécifié.
2.5 Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous l’indiquerons lorsque nous confirmons votre commande. Si vous pouvez nous donner le numéro de commande, cela nous aidera lorsque vous nous contactez au sujet de votre commande.
2.6 Les Produits et l’emballage des Produits peuvent légèrement varier par rapport aux images. Les images des Produits et l’emballage des Produits affichés sur nos Plateformes n’ont qu’une valeur illustrative. Nous faisons tout notre possible pour afficher la couleur, la forme et la taille des Produits et de l’emballage des Produits de manière précise, mais nous ne pouvons garantir que cela correspondra à leur affichage sur l’appareil avec lequel vous naviguez. Ainsi, votre Produit ou l’emballage du Produit peut varier légèrement par rapport à son affichage.
3. Vos droits de faire des modifications
Si vous souhaitez faire une modification avant l’envoi de votre commande, contacter notre Service Client. Ceci s'applique aux Produits achetés en prévente ainsi que lorsqu'ils sont présentés comme disponibles en stock. Nous vous informerons si la modification est possible. Si la modification est possible, le prix du Produit, les délais de livraison et autres conditions peuvent également changer. Nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de la modification ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier le contrat.
4. Nos droits d'apporter des modifications
4.1 Modifications mineures des Produits. Nous pouvons modifier les produits :
(a) pour refléter les changements dans les lois applicables et les exigences réglementaires, y compris, mais sans s'y limiter, la conformité au règlement général sur la protection des données de l'UE et à toute autre loi applicable en matière de confidentialité et de protection des données ; et
(b) pour mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs, par exemple pour améliorer la fonctionnalité de nos produits. Ces modifications peuvent affecter votre utilisation du Produit, mais nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer à l'avance de tout effet sur votre utilisation du Produit.
4.2 Modifications importantes des Produits et des présentes Conditions de vente. Comme indiqué dans la description des produits sur nos plateformes, nous pouvons apporter des modifications au produit, mais si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour annuler la commande avant que les modifications ne prennent effet et recevoir un remboursement pour tout Produits payés mais non reçus.
4.3 Rappel de produit. Plusieurs de nos produits sont enregistrés en tant que dispositifs médicaux dans certaines régions ou sont autrement réglementés en tant que produits de consommation. Par conséquent, nous sommes tenus de maintenir des procédures d'identification et de traçage de chaque unité, paquet ou lot de ces produits et, le cas échéant, des composants du produit. Nous sommes également dans l'obligation de mettre en place et de maintenir des procédures de contrôle des unités de ces produits qui ne sont pas conformes aux exigences spécifiées et nous pouvons être amenés à rappeler des unités non conformes à tout moment, à notre discrétion ou lorsque la loi l'exige.
5. Fourniture des Produits
5.1 Coûts de livraison. Les coûts de livraison seront affichés sur nos Plateformes avant que vous ne placiez votre demande de commande pour un Produit sur nos Plateformes.
5.2 Quand fournirons-nous les Produits ?Sur la page d’information du produit, nous vous fournissons les informations concernant la disponibilité du produit. Si nous acceptons votre demande de commande, nous vous donnerons un délai approximatif de livraison des Produits.
5.3 Nous ne sommes pas responsables des retards échappant à notre contrôle. Si la livraison des Produits est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures en vue de minimiser ce retard. Si nous le faisons, nous ne serons pas tenus responsables des retards causés par l’événement. S’il y a un risque de retard substantiel, vous pouvez cependant nous contacter pour résilier le contrat et être remboursé pour tout Produit que vous avez payé, mais que vous n’avez pas reçu.
5.4 Si vous n’êtes pas à la maison lorsque le Produit est livré. Si personne n’est disponible à votre adresse pour accepter la livraison et si les Produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, notre partenaire de livraison suivra la procédure standard qu’il applique lorsqu’un Produit ne peut pas être livré.
5.5 Si vous ne réorganisez pas la livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables (ou ceux de notre partenaire de livraison), nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou le retrait, nous pouvons résilier le contrat.
5.6 Vos droits légaux si nous livrons les produits en retard. Vous disposez de droits légaux si nous livrons des produits en retard. Si nous ne respectons pas le délai de livraison estimé convenu pour des produits, vous pouvez alors considérer le contrat comme étant immédiatement terminé si l'une des conditions suivantes s'applique :
(a) nous avons refusé de vous livrer les Produits ;
(b) la livraison dans le délai de livraison estimé était essentielle (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes), et nous avons convenu de vous livrer le Produit dans ce délai de livraison estimé ; ou
(c) vous nous avez dit avant d'accepter votre commande que la livraison dans le délai de livraison estimé était essentielle et nous avons accepté de vous livrer le produit dans ce délai de livraison estimé
Si vous choisissez d'annuler la commande pour livraison tardive en vertu du paragraphe 5.6 (a) – (c), vous pouvez le faire pour les produits qui vous ont ou non été livrés. Si des Produits vous ont été livrés, vous devez vous assurer que ces Produits nous sont retournés. Dans le cas où le paragraphe 5.6 (a) – (c) s’applique, vous pouvez choisir de réorganiser la livraison au lieu d’annuler la commande. Pour réorganiser la livraison, veuillez contacter notre Service Client.
5.7 Lorsque vous devenez responsable des Produits. Un produit qui est un bien physique sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons le produit à l'adresse qui nous est fournie. Vous deviendrez propriétaire d'un produit qui est un bien physique une fois que nous aurons reçu le paiement intégral de ce produit.
5.8 Qu’adviendra-t-il si vous ne nous donnez pas les informations requises ? Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part pour pouvoir accepter votre commande et vous fournir les Produits, par exemple, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. De plus amples informations relatives à la manière dont nous collectons, gérons, stockons et traitons les données à caractère personnel sont disponibles dans notre politique de confidentialité. Si vous ne nous fournissez pas ces informations au moment où vous passez une commande, ou dans un délai raisonnable suite à notre demande, ou si vous nous donnez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons résilier le contrat. Nous ne serons pas responsables de la livraison tardive des Produits, si vous avez omis de nous fournir les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable à compter du moment où nous les avons demandées.
5.9 Raisons pour lesquelles nous pourrions retarder la livraison des Produits. Nous pouvons retarder la livraison d’un Produit si :
(a) nous avons refusé de vous livrer les produits;
(b) nous avons des motifs raisonnables de suspecter que toute commande ou transaction est frauduleuse ou suspecte;
(c) nous choisissons de résoudre des problèmes techniques ou d'apporter des modifications techniques mineures aux produits ; ou
(d) nous choisissons de mettre à jour le produit pour refléter les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes.
Nous vous contacterons à l’avance pour vous dire que nous retarderons la fourniture du Produit, sauf si le problème est urgent ou représente une urgence. Si nous devons retarder la fourniture du Produit pour une durée supérieure à 30 jours, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat pour un Produit si nous le suspendons, et nous vous restituerons toute somme payée d’avance pour le Produit.
6. Votre droit de rétractation
6.1 Vous pouvez annuler une commande ou résilier les présentes conditions de vente pour l'une des raisons suivantes :
(a) le Produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description (voir paragraphe 6.2) ;
(b) nous avons fait quelque chose ou vous avons dit que nous allions faire quelque chose en violation des présentes conditions de vente (voir paragraphe 6.3) ; ou
(c) vous avez changé d'avis concernant le Produit pendant le délai de réflexion applicable (voir paragraphe 6.4).
Nous ne serons pas en mesure de traiter une annulation de votre commande ou une demande de retour pour toute raison autre que celle ci-dessus, par ex. incompatibilité des utilisateurs. Cela n’affecte pas vos droits légaux.
6.2 Si le produit est défectueux ou non conforme à sa description. Les présentes conditions de vente n'affectent pas vos droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes à la description. De plus, tous nos produits bénéficient d’une garantie limitée du fabricant contre tout défaut de matériaux et/ou de fabrication, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux instructions du produit. Pour plus d'informations sur toute réclamation au titre de la garantie, veuillez vous référer à elvie.com/warranty et aux informations juridiques et de garantie sur elvie.com/support. Dans de tels cas, nous prendrons en charge les frais de port. Veuillez contacter notre équipe de service client pour lancer un retour.
NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS DÉFECTUEUX EST LIMITÉE AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT
6.3 Si nous avons fait quelque chose, ou si nous vous avons dit que nous allions faire quelque chose, en rupture de contrat. Vous pourriez avoir le droit de mettre fin au contrat immédiatement et nous pourrions devoir vous rembourser intégralement tout produit qui n'a pas été fourni si nous avons fait ou allons faire l'une des choses suivantes :
(a) nous vous avons informé d'un changement important à venir concernant le Produit ou les présentes conditions que vous n'acceptez pas ;
(b) nous vous avons signalé une erreur dans le prix du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas continuer ;
(c) il existe un risque que la fourniture du Produit soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ;
(d) nous avons suspendu ou retardé la fourniture du Produit pour des raisons techniques, ou vous informons que nous allons suspendre la fourniture pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de trente (30) jours ; ou
(e) vous avez le droit légal de mettre fin au contrat parce que nous avons rompu le contrat relatif à la fourniture des produits qui vous ont été fournis.
6.4 Si vous exercez votre droit de changer d'avis en vertu des lois pertinentes sur la protection des consommateurs et la vente à distance. Pour la majorité des produits achetés en ligne, vous disposez d'un droit légal de changer d'avis dans un délai de réflexion de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit, ce qui vous donne droit à un remboursement. Toutefois, les conditions et exclusions suivantes s’appliquent :
(a) le ou les produits ont été désignés comme non retournables ;
(b) votre retour est demandé après le délai de réflexion de trente (30) jours ;
(c) le produit est retourné dans le même état que celui que vous avez initialement reçu, ce qui signifie que toutes les pièces sont incluses, toutes les étiquettes sont attachées, tout emballage plastique interne n'est pas ouvert ou visiblement endommagé, aucun autre dommage n'a été causé au produit, visible ou autrement ;
(d) les marchandises ne sont pas obsolètes ou abandonnées ;
(e) nos produits à usage unique scellés pour des raisons d’hygiène ne peuvent être retournés pour un remboursement qu’à condition qu’ils soient neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine avec le sceau d’usine du fabricant toujours intact.
7. Comment annuler une commande ou résilier les présentes Conditions Générales de Vente
7.1 Dites-nous que vous souhaitez annuler ou résilier les présentes conditions de vente. Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez nous en informer en contactant notre équipe de service client à l'adresse elvie.com/contact. Veuillez fournir votre nom, votre adresse personnelle, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
7.2 Nous retourner les produits. Si vous exercez votre droit de changer d'avis, vous devez expédier la marchandise dans les quatorze (14) jours après nous avoir fait part de votre souhait de mettre fin au contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté, cela ne s’applique pas à l’annulation de toute commande en prévente avant l’expédition du produit.
7.3 Quand nous paierons les frais de retour. Nous prendrons en charge les frais de retour :
(a) si les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description ; ou
(b) si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d'une modification prochaine du produit ou des présentes conditions générales, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous avez autrement un droit légal de le faire.
Dans toutes les autres circonstances, vous devrez payer les frais de retour. Dans les cas où nous payons initialement les frais de retour (par exemple en vous fournissant une étiquette de retour), nous pouvons déduire ces frais de tout montant qui vous sera remboursé. Les retours étant à votre discrétion, vous supportez le risque d'endommagement des produits lors de leur retour. L'assurance peut être achetée auprès de votre courrier ou service de messagerie local.
7.4 Comment nous vous rembourserons. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, y compris les frais de livraison standard, par le mode de paiement que vous avez utilisé. Nous pouvons toutefois procéder à des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.
7.5 Nous pouvons être en droit de faire des déductions sur votre remboursement. Si vous exercez votre droit de changer d’avis :
(a) La condition comme neuve n’est pas remplie. Les articles doivent être retournés dans un état comme neuf. Les articles endommagés, insalubres, bosselés, rayés ou dont le contenu principal manque seront déduits du montant remboursé. Les articles lavables ne doivent pas être utilisés ou lavés, et leurs étiquettes d'origine doivent être attachées pour que nous puissions accepter un retour. Vous pourriez ne pas avoir droit à un remboursement du prix (hors frais de livraison) du Produit, si vous les avez manipulés d'une manière qui les rend invendables, par exemple en retirant l'emballage interne du Produit ou en endommageant l'emballage du Produit.
(b) Frais de livraison supplémentaires. Le remboursement maximum des frais de livraison sera égal aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons.
Si un produit retourné nécessite des déductions sur votre remboursement, ces déductions seront appliquées automatiquement et vous n'aurez pas le droit de demander le retour du produit à la place.
7.6 Quand votre remboursement sera effectué. Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dès que possible, généralement dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous recevons le produit de votre part.
8. Nos droits d'annuler une commande ou de résilier les présentes conditions de vente
Nous pouvons annuler une commande ou résilier les présentes conditions de vente si vous les violez. Nous pouvons également annuler une commande ou résilier les présentes Conditions de vente d'un produit à tout moment en vous écrivant, si :
1. vous ne nous effectuez aucun paiement à l’échéance ;
2. vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les Produits, par exemple votre adresse de livraison ; ou
3. vous n’autorisez pas, dans un délai raisonnable, notre partenaire de livraison à vous livrer les Produits.
9. Prix et paiement
9.1 Où trouver le prix du Produit ? Le prix du Produit sera le prix indiqué sur la page de commande sur la Plateforme, lorsque vous passez la commande. Tous les prix incluent la TVA applicable. Les prix affichés n’incluent pas les frais de port.
9.2 Modifications du prix. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir que le prix du produit qui vous est conseillé est correct, mais il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, les prix de certains des Produits que nous vendons ne soient pas corrects. Si le prix correct du Produit à la date de la commande est supérieur au prix qui vous est indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d’accepter la demande de commande.
9.3 Nous mettons à jour les changements de taux de TVA. La TVA est facturée conformément à la législation locale dans chaque pays ou région. Si le taux de TVA change ou si le taux des taxes sur la vente change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le Produit, nous ajusterons le taux de TVA ou les taxes sur la vente que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le Produit en totalité avant que le changement de taux de TVA ou des taxes sur la vente ne prenne effet.
9.4 Le moment et la manière dont vous devez payer. Tous les paiements pour les produits par le biais de nos plateformes sont traités soit par l’intermédiaire de Amazon Payments, Braintree, Klarna Bank AB et/ou la filiale BillPay GmbH de Klarna (pour les transactions suisses uniquement), un prestataire de services de paiement tiers non connecté à notre plateforme. Vous devez effectuer le paiement pour les produits avant que nous vous les fournissions. Vous déclarez et garantissez que (i) vous avez le droit d’utiliser toute carte de crédit ou toute autre méthode de paiement en relation avec l’achat de tout produit et (ii) que les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes. Vous reconnaissez par les présentes que nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de dommage résultant de la soumission d’informations fausses ou inexactes.
10. Notre responsabilité pour la perte ou le dommage que vous subissez
10.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par notre activité. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables de la perte ou du dommage que vous subissez et qui est le résultat prévisible de notre violation du présent contrat ou de notre manque de diligence et de compétences raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles.
10.2 Nous n’excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-contractants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à toute fin commerciale, professionnelle ou de revente, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous quant à toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.
10.4 Avis de non-responsabilité pour les dommages consécutifs. Sauf disposition contraire en vertu de la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’activité, perte de profit, perte de données ou perte d’utilisation des Produits ou de la Plateforme que vous subissez en lien avec les Produits, quelle que soit la nature de la revendication, même si celle-ci est prévisible ou si nous avons été avertis de la possibilité d’une telle revendication.
10.5 Plafond sur les dommages-intérêts. Sauf disposition contraire en vertu de la loi applicable, notre responsabilité globale pour les dommages-intérêts en vertu des présentes conditions générales et des conditions envers vous ou tout tiers, quelle que soit la nature de la revendication, ne saurait dépasser les frais payés ou payables par vous pour les Produits en vertu de présentes conditions générales.
11. Autres conditions importantes
11.1 Personne d’autre n’a de droits en vertu du présent contrat (hormis une personne à qui vous transmettez des droits de garantie potentiels). Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nonobstant la clause 11.1, aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque des présentes conditions.
11.2 Si un tribunal considère qu’une partie du présent contrat est illégale, les parties restantes demeurent en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions s’applique de manière séparée. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets.
11.3 Même en cas de retard de notre part dans l’application du présent contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer plus tard. Si nous n’insistons pas immédiatement sur le fait que vous fassiez tout ce qui est exigé de votre part en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous au titre de votre violation de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous ne devez pas faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre égard à une date ultérieure, pendant les périodes de prescription légales.
11.4 Réclamations En cas de réclamation, vous devez d'abord nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : questions@elvie.com afin de trouver une solution amiable. Notre service client est joignable par téléphone au numéro suivant : +44 (0)203 745 5201. Si nous refusons de faire droit à votre réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de [deux mois], vous pourrez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Nous sommes adhérent à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au Service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris - mediateurduecommerce@fevad.com). Lorsqu'un consommateur nous a adressé une réclamation par écrit, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu.La Commission européenne a également mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
11.5 Procédure de règlement des litiges en ligne et de règlement extrajudiciaire des litiges de l’UE. La Commission européenne met à disposition une Plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), que vous pouvez trouver via le lien de la Plateforme de la Commission européenne. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à la procédure de règlement des litiges devant un Conseil d’arbitrage de la consommation.