La présente politique est rédigée en anglais. S’il y a un conflit entre une version traduite et la version anglaise des présentes conditions, alors, dans la mesure permise par la loi applicable, la version anglaise prévaudra.
VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER NOTRE SITE INTERNET ET NOS APPLICATIONS
Ce document est un accord légalement contraignant entre vous et Chiaro Technology Limited. Le présent accord constitue les conditions d’utilisation (conjointement avec les documents qui y sont mentionnés, y compris notre Politique de confidentialité qui gouvernent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser nos applications Elvie et le site Internet www.elvie.com (conjointement « nos Plateformes »).
Veuillez lire ces conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser nos Plateformes. Nous vous recommandons de garder une copie des présentes conditions d’utilisation pour référence future.
VEUILLEZ NOTER QUE : nous fournissons des informations sur nos Plateformes pour vous aider à tirer le meilleur parti de nos produits et services. Cependant, si vous avez ou vous croyez avoir un problème de santé, les informations sur nos Plateformes ne sont pas destinées à remplacer un conseil médical. Un professionnel de la santé qualifié sera toujours mieux placé pour évaluer votre problème et faire des recommandations.
Veuillez consulter notre page de FAQ ou contacter notre service client à l’adresse serviceclient@elvie.com pour toute information complémentaire dont vous avez besoin concernant nos Plateformes, produits et services. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez obtenir des explications concernant l’une quelconque des présentes conditions générales.
1. Informations nous concernant
Nos Plateformes sont exploitées par Chiaro Technology Limited (« nous/notre/nos »). Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, portant le numéro de société 08502405. L’adresse de notre siège social est Second Floor, 63-66 Hatton Garden, Londres, Angleterre, EC1N 8LE. Notre numéro de TVA enregistré est le 172 6300 28.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à serviceclient@elvie.com.
ADEME – identifiants uniques:
FR269152_01CSRP pour la filière emballages chez CITEO
FR042114_06NDMU pour la filière PEA Screlec
FR042114_05E1FQ pour la filière DEE chez Ecologic.
2. L’effet des présentes conditions
Vous acceptez les présentes conditions de par l'utilisation de nos Plateformes. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser nos Plateformes.
Assurez-vous que les autres sont conscients des présentes conditions. Vous devez garantir que toutes les personnes ayant accès à nos Plateformes par le biais de votre connexion Internet ou de vos appareils mobiles sont conscientes des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions générales et que ces individus respectent ces conditions.
Il se peut que nous effectuions des modifications de ces conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser nos Plateformes, les conditions en vigueur à ce moment s'appliqueront. Veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer d'avoir compris les conditions qui s'appliquent à ce moment.
3. Vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Plateformes
Mesure dans laquelle vous pouvez utiliser les éléments sur nos Plateformes
Nous sommes propriétaires ou détenteurs de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la mise en page, à la conception, aux contenus et aux éléments graphiques sur nos Plateformes, et des éléments publiés sur celles-ci. Ces œuvres sont protégées par la législation sur le droit d’auteur et les traités à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.
Les marques ’ELVIE’, ‘Your Most Personal Trainer’ et ‘LVscore’ sont des marques déposées britanniques nous appartenant. Vous ne pouvez utiliser ces marques sous aucune forme (y compris par cadrage, comme les méta-balises ou d’autres textes) sans notre approbation écrite préalable
Vous pouvez imprimer une copie, faire des captures d’écran ou télécharger des extraits de toute page de nos Plateformes pour votre utilisation personnelle et vous pouvez attirer l’attention d’autrui au sein de votre organisation sur les contenus publiés sur nos Plateformes.
Vous ne devez pas modifier les copies de tout élément que vous avez imprimé ou téléchargé sous quelque forme que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustration, de photographie, de vidéo ou de séquence audio ou tout élément graphique séparément du texte accompagnateur.
Vous ne pouvez pas créer d’œuvre dérivée ou faire d’adaptation de toute œuvre affichée sur nos Plateformes sans notre consentement écrit préalable.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteur des contenus sur nos Plateformes doit toujours être reconnu.
Vous ne devez pas utiliser d’élément des contenus sur nos Plateformes à des fins commerciales sans avoir obtenu de licence à cet égard de notre part ou de la part de nos concédants.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de nos Plateformes en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser nos Plateformes cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, renvoyer ou détruire toute copie des éléments que vous avez effectuée.
Protégez vos informations de compte
Les informations de compte incluent vos nom, nom d’identification, adresse courriel et mot de passe du compte. Vos informations de compte peuvent également inclure votre adresse de livraison et de facturation lorsque vous utilisez le site Internet elvie.com.
Vous devez traiter les informations de votre compte de manière confidentielle. Vous ne devez divulguer les informations de votre compte à aucun tiers.
Si vous êtes au courant ou soupçonnez que quiconque autre que vous connaît votre nom d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l’adresse serviceclient@elvie.com.
Exactitude et exhaustivité des informations
Nous mettons à jour et améliorons constamment les contenus fournis par le biais de nos Plateformes. De ce fait, il est possible que les produits ou les informations qui vous sont fournis par le biais de nos Plateformes soient indisponibles, non conformes à la description ou encore inexacts. Vous acceptez expressément que les informations que vous obtenez à partir de nos Plateformes ne créent aucune garantie de notre part. Vous acceptez expressément que toute offre de produit qui n’est pas disponible ou n’est pas conforme à la description ne constitue pas une offre légale aux fins de former un contrat juridiquement contraignant.
Les contenus de nos Plateformes sont fournis uniquement à titre informatif et général. Ils ne représentent pas un conseil à suivre.
Nous vous recommandons d’obtenir des conseils professionnels, médicaux ou spécialisés avant d’effectuer toute action ou de vous abstenir d’effectuer toute action sur la base des contenus de nos Plateformes.
Bien que nous effectuions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur nos Plateformes, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite que les contenus sur notre Plateforme sont exacts, complets ou à jour.
Veuillez consulter la page de FAQ ou contacter le service client à l’adresse serviceclient@elvie.com si vous souhaitez que nous clarifions l’une quelconque des informations que nous fournissons sur nos Plateformes.
Téléchargement de contenus sur nos Plateformes
À chaque fois que vous utilisez une caractéristique vous permettant de télécharger des contenus sur nos Plateformes, ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs de nos Plateformes, vous devez respecter les standards de contenus énoncés sous la rubrique « Utilisation acceptable » ci-dessous.
Vous garantissez que toute contribution respecte bien ces standards, que vous serez responsable envers nous et que vous nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou préjudice que nous subissons du fait de votre violation de la garantie.
Tout contenu que vous téléchargez sur nos Plateformes sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez l’intégralité des droits de propriété sur vos contenus, mais il sera exigé de votre part que vous accordiez une licence limitée pour utiliser, conserver et copier ces contenus et pour les distribuer et les mettre à disposition de tiers.
Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout contenu que vous avez publié ou téléchargé sur nos Plateformes constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leurs droits à la vie privée.
Nous avons le droit de retirer toute publication que vous faites sur nos Plateformes si, selon nous, votre publication ne respecte pas ces conditions générales.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de vos contenus.
Nous ne mettons à disposition les Plateformes que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à toute fin commerciale ou professionnelle et nous n’aurons aucune responsabilité envers vous quant à toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
4. Nos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Plateformes
Résiliation. Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord, et/ou le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos Plateformes ou de désactiver votre compte, à tout moment si, selon notre avis raisonnable, votre utilisation des Plateformes viole l’une quelconque de nos conditions générales, pouvant inclure une violation de ces conditions générales d’utilisation, une violation de notre politique de confidentialité ou une violation de nos conditions générales de vente.
Vie privée. Nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel de manière sécurisée, de les contrôler et de les traiter conformément à la Loi sur la protection des données de 1998 (la « Loi ») et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (le « Règlement »). Les détails complets de nos obligations et de vos droits se trouvent dans notre politique de protection des données et de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des sites Internet/contenus vers lesquels nous fournissons un lien. Lorsque nos Plateformes contiennent des liens vers d’autres sites Internet et des ressources fournies par des tiers, ces liens vous sont uniquement fournis à titre informatif. Ces liens ne sauraient être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Internet dont le lien est fourni ou des informations que vous auriez pu obtenir à partir de ceux-ci. Nous ne faisons aucune déclaration ou ne donnons aucune garantie et n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus publiés sur tout site Internet qui n’est pas sous notre contrôle.
Nous n’approuvons pas les contenus générés par les utilisateurs. Les contenus téléchargés ou dont le lien est fourni sur nos Plateformes ne devraient pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces contenus ou informations. Nous ne faisons aucune déclaration ou ne donnons aucune garantie et n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus publiés sur nos Plateformes qui sont générés par les utilisateurs.
Nous pouvons effectuer des changements sur nos Plateformes.Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site Internet et notre/nos application(s) de temps à autre pour refléter des changements concernant les conseils que nous recommandons, les informations, les produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable pour tout changement majeur.
Nous pouvons suspendre ou retirer nos Plateformes. Nous mettons nos Plateformes à votre disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que nos Plateformes ou tout contenu sur celles-ci seront toujours disponibles ou ininterrompu(e)s. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de nos Plateformes en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Lorsque, selon nous, il est approprié d’en faire ainsi, nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable pour toute suspension ou tout retrait.
Nous avons le droit d’utiliser les éléments que vous téléchargez.Lorsque vous téléchargez ou publiez des contenus sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, sans redevance et révocable d’utiliser ces contenus, sous réserve que cette utilisation respecte nos exigences en vertu des lois sur la vie privée et la protection des données.
5. Utilisation acceptable de nos Plateformes
Utilisations prohibées de nos Plateformes. Les utilisations suivantes de nos Plateformes sont prohibées :
Utilisation d’une manière violant toute loi ou tout règlement local(e), national(e) ou international(e) applicable.
Utilisation d’une manière illicite ou frauduleuse, ou ayant un objectif ou un effet illicite ou frauduleux.
Utilisation en vue de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs d’une quelconque façon.
Envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément ne respectant pas les présentes conditions générales.
Transmettre ou permettre l’envoi de toute publicité ou de tout élément non sollicité(e) ou non autorisé(e) ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
Transmettre tout élément qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas le droit de transmettre.
Transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout élément contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espion, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire à l’exploitation de tout logiciel ou matériel informatique.
Usurper l’identité de toute entité ou personne, ou autrement affirmer à tort ou présenter faussement une affiliation avec nous, nos affiliés ou toute autre personne ou entité.
Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur sans le consentement de cette personne.
Permettre à autrui d’accéder à votre compte, vendre l’accès, reproduire, dupliquer ou copier tout contenu sur les Plateformes et/ou votre compte en violation de ces conditions
Contributions téléchargées sur nos Plateformes. Toute contribution que vous téléchargez sur nos Plateformes doit être exacte, sincère et respecter la loi applicable. Les contenus ne doivent pas :
Être susceptibles de tromper toute personne.
Contenir d’éléments diffamatoires envers toute personne.
Contenir d’éléments obscènes, offensants, haineux, provocateurs, ou de nature sexuelle offensante ou discriminante.
Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Violer de droit d’auteur, de droit de base de données ou de marque de toute autre personne
Être menaçants, insulter ou s’immiscer dans la vie privée d’autrui, ou causer de la gêne, un inconvénient ou toute anxiété inutile.
Être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou importuner toute autre personne.
Être utilisés pour usurper l’identité de toute personne ou présenter une fausse identité ou affiliation avec toute personne
6. Liens vers nos Plateformes
Vous pouvez effectuer des liens vers nos Plateformes, sous réserve que vous le fassiez d’une manière équitable et légale et qui ne nuise pas à notre réputation ou qui n’en tire pas profit. Vous ne devez pas établir de lien suggérant toute forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsque cela n’est pas le cas, et vous ne devez pas établir de lien vers nos Plateformes sur toute autre plateforme que vous ne détenez pas.
Nos Plateformes ne doivent pas être encadrées sur toute autre plateforme et vous ne pouvez pas non plus créer de lien vers toute partie de notre site autre que la page d’accueil.
Nous nous réservons le droit de retirer la permission de connexion sans préavis.
Les plateformes sur lesquelles vous mettez des liens doivent respecter à tout égard les standards d’utilisation acceptables énoncés sous la rubrique « Utilisation acceptable » de ces conditions générales.
Si vous souhaitez mettre en lien ou faire un usage quelconque des contenus sur nos Plateformes autre que ce qui est prévu ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse serviceclient@elvie.com pour obtenir notre permission qui pourra être retirée à notre seule discrétion.
7. Votre santé
Nous nous soucions de votre santé et toutes les informations que nous fournissons visent à vous aider à prendre les meilleures décisions concernant vos propres soins et votre propre bien-être. Cependant, chaque cliente est différente et un conseil qui pourrait être adapté à une personne pourrait ne pas l’être pour une autre. Rien ne vaut un conseil médical spécialisé de la part d’un professionnel qualifié et nous vous recommandons fortement d’obtenir un tel conseil avant d’utiliser nos produits ou services, ou de vous remettre aux informations fournies par le biais de nos plateformes. Ceci est particulièrement important si vous avez un quelconque problème médical préexistant.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez d’obtenir un avis médical spécialisé de la part de professionnels qualifiés avant d’utiliser nos produits et services et avant de vous remettre aux informations fournies par le biais de nos plateformes.
8. Limitation de responsabilité
Nous excluons expressément par la présente, dans la plus large mesure permise par les lois applicables, notre responsabilité pour tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif survenant suite à une perte du fait de votre utilisation de nos Plateformes, des informations qui vous sont fournies par le biais de nos Plateformes ou du fait de l’utilisation de nos produits, même prévisible.
Nous n’offrons aucune garantie que la fonctionnalité de nos Plateformes sera ininterrompue ou que les Plateformes seront disponibles, sécurisées, sans virus ou autre élément nuisible.
Nous n’offrons aucune garantie concernant l’exactitude, la qualité ou la pertinence des informations ou des contenus affiché(e)s sur les Plateformes.
Rien dans cette disposition n’affecte notre responsabilité ou celle de nos contrats quant à la mort ou aux dommages corporels résultant de la négligence ni n’exclut la responsabilité pour déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Dans la mesure où vos droits légaux en tant que consommateur ne peuvent être limités, les présentes conditions ne limitent pas ces droits.
9. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité ainsi que nos responsables, dirigeants, employés, concédants et autres personnes liées de toute revendication, procédure ou demande de la part d’un tiers du fait de ou en lien avec toute violation de votre part de nos conditions générales (y compris notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente), ou toute loi, tout règlement ou tout droit de tiers applicable.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales (et tout litige en résultant ou y étant relatif) seront régi(e)s par le droit anglais. Vous vous soumettez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles relativement à ces conditions générales (et à tout litige en résultant ou y étant relatif).